M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'état aux anciens combattants - Ce débat montre l'attention que portent le Gouvernement et la représentation nationale, en un mot la nation, à la situation des rapatriés.

Il y a quarante ans, ces hommes, ces femmes, ces enfants, quittaient leur terre natale dans des conditions dramatiques. Beaucoup d'entre nous ont pour toujours, en mémoire, des images insoutenables. Beaucoup d'entre nous ne peuvent évoquer leurs derniers moments sur la terre algérienne sans ressentir une émotion profonde, sans penser aux heures heureuses qui s'achevaient en tragédie, sans revoir des visages disparus de façon parfois indicible. Beaucoup d'entre nous portent encore au fond du coeur cette épreuve qui a marqué leur vie. Ce débat est également important parce qu'à l'issue de notre réflexion commune, le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes.

Le temps est venu de reconnaître de façon apaisée l'oeuvre accomplie par la France au-delà des mers. Notre pays peut et doit être fier de ses pionniers et de ses combattants. Sur les terres d'Asie ou d'Afrique, ils ont grandement contribué au développement agricole et économique d'immenses territoires. Ils ont contribué à ancrer les valeurs républicaines d'égalité et de démocratie. Ce patrimoine, cette histoire, cette culture et ces traditions que portent les rapatriés, doivent être mieux connus, notamment des jeunes générations.  Je pense à l'ouverture des archives de la guerre d'Algérie ainsi qu'au traitement et à la place de cette histoire dans l'enseignement.

M. Christian Kert - Un jour de 1960, ici même, une grande voix, fière de ses origines, haute par l'intelligence et respectée pour sa volonté, s'élevait pour donner au débat national une nouvelle dimension. Nous traversions alors cette période tragique où la France cherchait un destin à l'Algérie lorsque le Bachaga Boualam, vice-président de notre assemblée, s'exclama : " Etant enfant en Algérie, j'ai été à l'école communale où il y avait des enfants de toutes confessions, et Dieu sait si elles étaient nombreuses. De cette cohabitation, il m'est resté un sentiment de fraternité, né du fait que nous parlions tous la même langue : le français. Cette langue faisait notre union et ceux qui l'enseignaient le renforcèrent encore en nous parlant de la France ". Quelle résonance ont ces propos dans la France de 2003 !

A partir de 1962, la France assista à un étrange exode : des milliers de ces Français "de là-bas " revenaient au pays. On les disait tous riches, et pourtant tous ne l'étaient pas ; on les disait gais comme des Méditerranéens, et pourtant la mélancolie colorait leurs propos. A leur côté, l'étrange cohorte des harkis, qui ne demandaient peut être rien d'autre que le droit de vivre ! Sèchement contée, cette histoire paraît avoir des siècles, mais elle n'a que quarante ans. Quarante ans, c'est le temps qui sépare l'enfant de l'homme mûr ; c'est aussi le temps qui aura transformé les jeunes hommes rapatriés de l'époque, porteurs de rêves, en des sages un peu résignés, un peu amers, un peu las d'avoir tant raconté une histoire dont ils ont bien compris désormais qu'elle n'appartient plus qu'à eux.

Ce que réclament les rapatriés, c'est d'être entendus des autorités de l'éducation nationale, afin que l'enseignement dispensé dans nos écoles tienne compte de leur point de vue. Ils souhaitent Ítre associés au débat sur la colonisation et la décolonisation, notamment lors des grandes émissions télévisées. Nous touchons là aux dossiers les plus douloureux de l'aventure française en Afrique du nord : le sort des disparus ; officiellement, on en reconnaît 3 000, trois mille d'entre les nôtres dont les proches s'interrogent toujours sur le sort qui leur fut réservé ! Il est temps d'ouvrir ce dossier pour aider ces familles à accomplir leur travail de deuil. Nous touchons là également aux manifestations de juillet 1962, à Oran, et au drame de la rue d'Isly. Ghislaine Grès avait 10 ans, Renée Ferrandis en avait 22, Gaspard Sanchis en avait 64 ; ils font partie de la centaine de Français de tous âges et de toutes conditions, tués ce lundi 26 mars 1962, rue d'Isly par des balles françaises dont personne, pendant douze longues et terribles minutes, ne parvint à arrêter le tir.

Les accords d'Evian du 18 mars 1962 imposaient un cessez-le-feu. Pourtant combien de sang a encore coulé après cette date ! Dès le 26 mars 1962, alors qu'une foule de civils manifestait pacifiquement rue d'Isly à Alger, l'armée française ouvrait le feu sans sommation. La fusillade dura douze interminables minutes et fit plus de 60 morts et 200 blessés. Parmi la trop longue liste des victimes civiles, de toutes confessions : Albert Blumhofer, Tayeb Chouider, Charles Ciavaldin, Renée Ferrandis, Abdallah Ladjadji, Jeannine Mesquida, Domingo Puig Server, Elie Zelphati. Noms dont la seule consonance montre le creuset de nationalité qu'était le peuple d'Algérie.

Il faudra aussi évoquer le génocide. Pis encore que de les abandonner, la France a entravé le sauvetage des harkis. C'est ainsi que, par un télégramme du 16 mai 1962 émanant du ministre des armées, Pierre Messmer demande des sanctions contre les officiers qui avaient désobéi et étaient à l'origine du rapatriement des harkis, dont l'installation en métropole avait été interdite. 150 000 d'entre eux, désarmés et sans protection, furent arrêtés par l'armée algérienne, condamnés au mieux aux travaux forcés, ou exécutés. Les historiens estiment à 70 000 et, certainement davantage, le nombre de victimes, souvent tuées dans des conditions horribles. Ceux qui purent se faire rapatrier furent parqués dans des camps entourés de fils de fer barbelés et soumis à un régime disciplinaire. A ces Français par le sang versé, nous devons aussi réparation.

Alors que tous les Français savent que le massacre d'Ouradour a fait 642 victimes, combien ont conscience que la France n'a pas apporté sa protection et a laissé massacrer des dizaines de milliers de ses ressortissants, toutes confessions confondues ?

Tout d'abord, et prioritairement, le devoir de mémoire. Il s'agit de faire connaître à nos compatriotes l'histoire de la communauté harkie. Il faut commencer dès l'école primaire ou le collège, car l'ignorance provoque souvent l'intolérance ; c'est d'autant plus vrai dans des régions ou des agglomérations dont la population est riche d'une multiplicité d'origines.

M. François Liberti - L'indépendance de l'Algérie fut proclamée le 3 juillet 1962, après huit ans de guerre et cent trente-deux années de colonisation.

Entre avril et juillet 1962, plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants quittaient leur terre abandonnant tout ce qui faisait leur vie. La majorité d'entre eux y vivait depuis quatre ou cinq générations. Cette population a accompli sur des terres ingrates un travail considérable.

Sur un million de Français d'origine européenne, on comptait 22 000 agriculteurs, dont 13 000 possédaient moins de 17 hectares, et 450 seulement plus de 1 000 hectares. Le reste de la population était composÈ principalement d'ouvriers, de pêcheurs, de fonctionnaires, de professions libérales.

M. Jean-Pierre Grand - Vous ne manquez pas de culot ! Vous souteniez le FLN et maintenant vous vous occupez de l'indemnisation.

M. Maxime Gremetz - Nous n'avons rien oublié.

M. le Président de la commission - Nous non plus. Nous ne saurions oublier ces Français pieds-noirs qui furent des pionniers, des bâtisseurs, des administrateurs dévoués qui mirent leur ardeur, leurs talents et leur coeur à construire des routes et des villages, àouvrir des écoles, des dispensaires, des hôpitaux et à faire produire à la terre ce qu'elle avait de meilleur. Le soldat, l'administrateur, le médecin, le maître d'école, l'ingénieur et l'ouvrier ont transformé un immense territoire aux trois quarts désert en champs fertiles et en cités prospères.

M. Maxime Gremetz - Oh ! Ils n'ont pas tout inventé...

M. le Président de la commission - Taisez-vous ! Nous avons écouté votre camarade. A votre tour, vous m'écoutez (Interruptions sur les bancs du groupe des députés communistes et rÈpublicains et du groupe socialiste). Ne me faites pas le coup de la victime !

M. le Président de la commission - Je regrette que les conclusions du rapport écartent de la prochaine loi d'indemnisation les supplétifs non musulmans. Ils ont défendu la même cause, porté les mêmes uniformes, connu le même destin.

Mme Michèle Tabarot - Il y a maintenant plus de quarante ans, des compatriotes vivant dans des départements français devaient quitter leur terre natale après les accords d'Evian, mais surtout devant les menaces dont ils faisaient l'objet. Leur choix était entre " la valise et le cercueil ". Certains n'eurent même pas ce choix et ne revinrent pas vivants. La majorité d'entre eux s'installa dans des conditions difficiles " en métropole ", comme ils le disaient, métropole que leurs parents avaient contribué, avec l'armée d'Afrique, à libérer du joug des nazis, métropole dont ils étaient fiers et pour laquelle ils avaient combattu, métropole qui, hélas, ne les comprenait pas. C'est pourtant avec le même courage de pionniers que leurs aînés qu'ils parvinrent, par leur travail, à s'intégrer dans la communauté nationale en connaissant, pour certains, de belles réussites.

Non, cette guerre ne se résume pas au prétendu usage systématique de la torture par notre armée. Non, elle ne s'est pas arrÍtée le 19 mars 1962. Comment oublier qu'après cette date, des milliers de harkis ont été lâchement assassinés ? Comment oublier que le 26 mars à Alger, des militaires français ont tiré sur d'innocents civils français ? Comment oublier que, le 5 juillet 1962 à Oran, après l'indépendance, des centaines d'Européens et de musulmans ont été les victimes des barbaries du FLN, devant une armée française obligée d'assister à ce macabre spectacle sans pouvoir intervenir.

M. Jean-Paul Bacquet - Le changement de politique survenu en 1961 est à l'origine du drame des harkis. Les accords d'Evian laissent les Musulmans français sans protection véritable. Le 19 mars 1962, jour du cessez-le-feu, on compte 263 000 autochtones engagés du côté français ; et sur 8 millions de musulmans algériens, 1 million sont directement menacés pour avoir pris le parti de la France. Au printemps de 1962, alors que l'armée française est repliée dans ses garnisons, le nouveau pouvoir algérien feint la clémence envers les profrançais et à Paris le Gouvernement limite à une portion minime d'entre nous le repli en France, ordonnant même le renvoi en Algérie des supplétifs débarqués en métropole hors du plan de rapatriement, grâce au courage d'officiers français. La note officielle du 12 mai 1963 que le colonel Buis fait parvenir à l'inspecteur général des affaires algériennes est révélatrice de la froideur implacable avec laquelle les autorités françaises ont traité la question des harkis : " Le transfert en métropole de Français musulmans effectivement menacés dans leur vie et leurs biens s'effectuera sous la forme d'une opération planifiée. Je vous demande en conséquence de prescrire à tous les cadres placés sous vos ordres de s'abstenir de toute initiative isolée destinée à provoquer l'installation de Français musulmans en métropole ". Nous connaissons les conséquences. En 1962, le général Faivre estimait entre 50 000 et 70 000 le nombre de harkis tués par le FLN, souvent dans d'ignobles tortures, parfois en présence de l'armée française ayant reçu l'ordre de rester passive, comme à Oran le 5 juillet 1962. Le service historique de l'armée avançait en 1974 le chiffre de 150 000 harkis tués.

Qu'importent les chiffres, et comment étalonner l'horreur ? Ce qui compte, ce sont les faits, que nous aurions pu et dû éviter. Le sort réservé aux 91 000 musulmans établis en France de 1962 à 1968 n'est guère plus enviable, sinon qu'ils ont survécu. Arrachés à leur terre, ils sont relégués dans des camps ou des cités insalubres. L'indifférence chez nous est allée jusqu'à la mort : j'ai rappelé ce qui s'est passé à Bourg-Lastic. Et même ceux qui ont pu entamer une vie normale ont enduré et endurent encore chômage et précarité.

Il faut mettre fin à l'hypocrisie. Avec notre collègue Fenech, au congrès national d'AGIR à Clermont-Ferrand, j'ai été interpellé au sujet d'un fait récent : au cours de l'émission " Mots croisés ", animée par Arlette Chabot sur France 2, le 3 novembre dernier, Mme Zorah Driff, vice-présidente du Sénat algérien et responsable du FLN, a assimiléÈ les harkis à des collaborateurs, les messalistes à des traîtres. Après l'année de l'Algérie, après l'adoption du 25 septembre comme jour de reconnaissance pour les harkis, il est inacceptable qu'à la télévision française une personnalité algérienne se permette de porter un jugement aussi inacceptable que dégradant. Ces attaques contre la dignité des harkis portent atteinte à la dignité de tous les Français. Les mêmes propos tenus en France par le président Bouteflika avaient déjà suscité la réprobation de la majorité des Français. On ne peut accepter qu'ils soient réitérés.

M. Alain Merly - Il faut aussi clore le dossier des civils disparus, assassinés par le FLN entre le 19 mars 1962 et l'indépendance. Il faut ouvrir les archives pour mettre fin à l'insoutenable attente des familles. Nous devons encore être attentifs au respect des engagements bilatéraux entre la France et l'Algérie sur les cimetières et les tombes.

M. Jean-Marc Roubaud -  Je souhaite que ce débat nous donne l'occasion de changer l'image des rapatriés et des harkis, en complet décalage avec la réalité.

M. Jean-Pierre Grand -  Je félicite le Gouvernement d'avoir compris que le 19 mars ne pouvait être la journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie. La guerre n'a pas cessé ce jour-là. Souvenons-nous des 1 736 disparus après cette date, des 145 soldats tués et des 102 autres disparus après le cessez-le-feu. Souvenons-nous de l'assassinat de 2 000 Oranais lors de l'horrible journée du 5 juillet 1962, et de l'exécution, vers le 15 juillet, de milliers de harkis dans les forêts de Tlemcen.

Choisir le 19 mars comme journée du souvenir aurait offensé la mémoire de ces victimes et de leurs familles. Le 19 mars n'a pas été un jour de gloire pour notre nation, sachons le reconnaître.

M. Rudy Salles - Nous voulons aujourd'hui témoigner notre reconnaissance aux rapatriés, dont la contribution a été essentielle au développement de notre pays. Il est indispensable d'accomplir le travail de mémoire pour les jeunes générations qui n'ont pas connu les huit années atroces de la guerre civile, ni ne savent les conditions dramatiques de l'exode des pieds noirs et des harkis qui ont pu échapper aux massacres.

Nous avions refusé la date du 19 mars pour plusieurs raisons. D'une part, parce que les morts et les souffrances n'ont pas cessé à cette date : nous avons tous en mémoire le drame du 26 mars à Alger ou encore du 5 juillet à Oran, et la période terrible, couleur de sang, qui s'est alors ouverte pour la communauté harkie, massacrÈe. Le 19 mars restera dans l'histoire comme la date d'un accord de paix non respecté, c'est-à-dire d'une défaite. Or, que je sache, les défaites ne sont célébrées dans aucun pays. D'autre part, la date du 19 mars ne concerne pas tous les rapatriés, puisqu'elle laisse à l'écart ceux du Maroc et de Tunisie. Lors du débat organisé à ce sujet par le précédent gouvernement, nous avions exprimé le souhait que la date retenue soit le plus consensuelle possible, car les monuments aux morts doivent être des lieux où la communauté nationale se rassemble, et non se divise.

Le Gouvernement a pensé que la date du 5 décembre serait neutre. Elle n'a, hélas, aucune signification ni sur le plan historique ni sur le plan de la mémoire et risque bien d'alimenter la polémique. Il faut trouver le moyen de commémorer dignement cette page douloureuse de notre histoire.

Une question mérite encore d'être évoquée, celle de la situation des cimetières en Algérie. Faute de la présence des familles, beaucoup sont à l'état d'abandon, mais certains, les cimetières juifs en particulier, ont été profanés. Qu'a fait l'Etat français auprès de son homologue algérien sur le sujet ?

M. Georges Fenech -  Pourquoi avez-vous voulu faire adopter la date du 19 mars, à laquelle le Président Mitterrand lui-même était opposé ? Pourquoi le précédent gouvernement a-t-il fait charger les CRS lors d'une manifestation de harkis devant l'Assemblée nationale ? (Protestations de M. Mesquida et de Mme Mignon) C'est seulement un constat. Et, pour ma part, je suis fier d'appartenir à une majorité qui, quarante ans après, va enfin reconnaître les injustices subies par les rapatriés.

M. le Président - Le débat est clos.

M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants -

La guerre d'Algérie fut, comme toute guerre qui engage les populations civiles, le théâtre de haines et d'atrocités. Nombre de familles n'ont jamais pu faire le deuil de leurs proches en raison des circonstances et de l'absence d'explications. Elles demandent aujourd'hui à être éclairées. Le Gouvernement souhaite que l'examen des archives par les historiens y contribue. Déjà le rapport établi par la Croix rouge internationale en 1963 sur le sort des prisonniers et disparus en Algérie a été communiqué à des historiens, et la direction des archives du ministère des affaires étrangères a identifié plus de 3000 dossiers. Ceux-ci n'étant communicables que passé un délai de soixante ans, nous étudions la possibilité de dérogations pour les familles concernées.

Le Gouvernement n'a donc pas hésité à ouvrir les archives de la guerre d'Algérie. Il faut encourager les historiens à travailler pour que la prise de conscience collective s'exerce en toute objectivité.

Le Président Teissier, M. Merly et M. Salles m'ont interrogé sur les cimetières français en Algérie, thème important de la visite du Président de la République en Algérie en mars 2003.

La France et l'Algérie coopèrent déjà activement et des travaux importants ont été réalisés. Un plan de réhabilitation sur cinq ans a été établi. Une commission technique franco-algérienne s'est d'abord attachée à dresser un état précis des 549 cimetières dénombrés. Dàs demain, l'ambassade de France va mettre sur internet un recensement qui porte sur près de 200 cimetières. Je vous invite à consulter ce site.

Le ministère des affaires étrangères va présenter un calendrier de travaux prioritaires en liaison avec les autorités algériennes, la mission interministérielle aux rapatriés et les associations de rapatriés. Pour répondre aux collectivitÈs territoriales qui ont souhaité participer financiérement au plan de réhabilitation lancé par l'Etat, un fonds de concours sera prochainement ouvert par le ministère des affaires étrangères.

Nombre d'entre vous ont souhaité voir mise en valeur l'oeuvre de la France outre-mer. C'est une priorité du Gouvernement.

Il est plus que temps de veiller à conserver et à transmettre le patrimoine historique et les richesses culturelles léguées par les rapatriés. Le Premier ministre a annoncé en août dernier que l'Etat participerait au projet de mémorial lancé à l'initiative de Jean-Claude Gaudin et apporterait 5 millions d'euros en crédits d'investissement.