12ème législature

Question N° : 33293  de  M. Alary Damien (Socialiste - Gard) QE
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère attributaire : anciens combattants
  Question publiée au JO le : 10/02/2004  page : 942
 
Rubrique : rapatriés
Tête d'analyse : politique à l'égard des rapatriés
Analyse : enlèvements de civils et militaires après le 19 mars 1962
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les revendications des rapatriés en matière de reconnaissance officielle de la responsabilité de la France dans les massacres et les enlèvements de civils et militaires après le 19 mars 1962, sur le libre accès des familles aux archives civiles et militaires en France et en Algérie, y compris celles du CIRC, sur la conservation de la mémoire de l'oeuvre française en Algérie, dans un mémorial qui réunirait outre les archives et les publications, le nom de tous les disparus de la guerre d'Algérie, en remplacement d'une sépulture qu'ils n'ont pas eue, où les familles pourraient venir se recueillir et retrouver leurs racines. Il lui demande ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :

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