François Liberti

Question N° : 18085	de M. Liberti François (Député Communistes et Républicains - Hérault)
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le : 12/05/2003 page : 3608

Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	indemnisation. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. François Liberti attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le douloureux problème de la réparation des préjudices matériels et moraux consécutifs au tragique exode subi par l'ensemble de la communauté rapatriée (harkis et pieds noirs) il y a plus de quarante ans. La dette de l'Etat découle non seulement des principes constitutionnels fondamentaux de la République, mais aussi directement des engagements unilatéraux du 18 mars 1962, avalisés par le référendum du 8 avril 1962, consacrés par la loi référendaire du 13 avril 1962, laquelle a créé de véritables obligations de droit interne en matière de réparation. Certes sporadiquement, différents textes de loi, entre autres la loi du 26 décembre 1961, sur l'accueil et la réinstallation, les lois de contribution à l'indemnisation des 15 juillet et 21 janvier 1978 et du 5 juillet 1987 ont permis à l'Etat de remplir certaines de ses obligations, mais de façon tout à fait partielle. Ainsi, notamment les préjudices matériels et moraux liés directement au déracinement ont été jusqu'ici occultés, la compensation financière de la perte ou la spoliation des biens matériels ne s'est pour sa part élevée qu'à hauteur de 22 % de la valeur 1962, la réhabilitation des harkis n'est toujours pas acquise... C'est la raison pour laquelle il lui demande que le problème de la réparation des préjudices subis par les rapatriés soit enfin réglé, en tenant compte de sa qualité liée aux victimes de guerre et qu'une loi de réparation, soit désormais inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Texte de la REPONSE :

Nous avons été surpris de lire un tel propos provenant d'un élu communiste, nous ne sommes pas habitués à tant de considérations de la part du parti des Porteurs de valises, mais monsieur Liberti nous a rapidement rassuré en posant la question suivante.

Question N° : 20327	de M. Liberti François (Députés Communistes et Républicains - Hérault)	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le : 16/06/2003 page : 4649
Rubrique :	cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :	journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord
Analyse :	création
Texte de la QUESTION :	M. François Liberti appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet du débat parlementaire sur la date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. Il lui indique que l'arrêt des discussions au Parlement soulève le mécontentement du monde des anciens combattants, notamment de la FNACA, qui demande par voie de pétition que cette date soit fixée au 19 mars. Il lui précise que l'Assemblée nationale a voté le 22 janvier 2002 à près de 58 % la proposition de loi instituant une journée du souvenir et de recueillement le 19 mars. Il lui rappelle que le Parlement s'est exprimé très clairement sur la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie, que 20 000 conseils municipaux ont pris position pour le 19 mars et que 75 % de la population consultée lors d'enquêtes d'opinion ont fait de même. En conséquence, il considère que l'arrêt des discussions au Parlement est en complète contradiction avec le sentiment des Françaises et des Français. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour que ce débat reprenne devant la représentation nationale et que le 19 mars soit enfin décrété date anniversaire du cessez-le-feu en Algérie.

On admirera au passage la précaution oratoire d'un pêcheur de voix qui veut faire plaisir à tout le monde. Pour lui, le 19 mars ne serait que "date anniversaire du cessez-le-feu" et non la date de "commémoration" que réclame la FNACA.