Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année

Il est institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
(le décret dans sa totalité)

Jusqu'à cette année, il n'existait pas de date officielle pour cet hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord et le 19 mars que la FNACA veut continuer de concélébrer n'est qu'une date de manifestation associative sans le caractère officiel que voudraient lui donner ses dirigeants. Quant au sondage auquel se réfère la FNACA pour affirmer que la majorité des Français est pour retenir la date du 19 mars comme date officielle, il est contredit par cet autre sondage.

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Le CRI