J.O n° 225 du 28 septembre 2003 page 16584
Décrets,
arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la défense
Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant
une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant
la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre
de chaque année
NOR: DEFM0302085D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 37 de la Constitution,
Décrète :
Article 1
Il est institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la
France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la
Tunisie.
Cette journée est fixée au 5 décembre.
Article 2
Chaque année, à cette date, une cérémonie officielle est organisée
à Paris.
Une cérémonie analogue a lieu dans chaque département, à Mayotte, en
Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à
Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, dont
l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Article 3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales, la ministre de la défense, la ministre de
l'outre-mer et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 2003.
Par le Président de la République,
Jacques Chirac
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés
locales, Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer, Brigitte Girardin
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra