| COMMUNIQUE
SUR LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D'ACTION ET DE COOPERATION RELATIF AUX SEPULTURES CIVILES FRANCAISES EN ALGERIE A l'occasion de la visite d'Etat qu'il a effectuée en Algérie, le Président de la République a annoncé à Alger, le 3 mars 2003, un plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie. Dans ce cadre, un état général des cimetières chrétiens et juifs regroupant les sépultures civiles françaises a été effectué par les consuls généraux de France à Alger et à Annaba, en étroite coopération avec les autorités algériennes. Les premières propositions d'action formulées par les consuls généraux ont reçu l'accord du Gouvernement algérien en septembre 2004. En conséquence, parallèlement aux travaux d'entretien courant que l'Etat entreprend chaque année, des regroupements de tombes seront réalisés en 2005 comme le précise un arrêté du ministre des affaires étrangères qui sera prochainement publié au Journal Officiel. Ces opérations porteront sur environ 4000 tombes, situées dans 62 cimetières. Les familles qui souhaiteraient saisir cette occasion pour transférer en France les restes mortels de leurs défunts disposeront d'un délai de quatre mois, à compter de la publication au Journal Officiel, pour se déterminer et faire connaître leur décision aux consuls généraux compétents. A cette fin, une fiche technique, disponible sur le site internet du consulat général de France à Alger (www.consulfrance-alger.org), précise les modalités pratiques et réglementaires de ces transferts de restes mortels qui, en tout état de cause, demeureront à la charge des familles. Il ne s'agit là que d'une première tranche des travaux qui se poursuivront jusqu'à l'achèvement du plan en 2007. 3 ANNEXE OPERATIONS DE REGROUPEMENT DE SEPULTURES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ARRETE DU RELATIF AU REGROUPEMENT DE SEPULTURES CIVILES FRANCAISES EN ALGERIE NOR: MAEF0410090A Le ministre des affaires étrangères, Vu le décret n' 68-728 du 7 août 1968 portant publication de l'échange de lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre la France et l'Algérie concernant le regroupement des sépultures civiles françaises situées dans certains cimetières d'Algérie ; Vu le plan d'action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie, annoncé par le Président de la République le 3 mars 2003, à Alger; Vu l'accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 concernant des propositions de regroupement de sépultures formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba, Arrête : Article 1er Sur le fondement des propositions formulées par le consul général de France à Alger et par le consul général de France à Annaba et de l'accord des autorités algériennes du 8 septembre 2004 susvisé, un regroupement, en tombes collectives ou ossuaires selon le cas, de sépultures civiles françaises en Algérie est engagé selon le tableau annexé au présent arrêté. Article 2 Les familles pouvant justifier par tout moyen de la sépulture de parents dans les cimetières mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté disposent, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, d'un délai de quatre mois pour faire savoir au consul général territorialement compétent si elles souhaitent effectuer le transfert en France, à leurs frais, des restes mortels de leurs défunts. Article 3 Les informations
relatives aux modalités de ce transfert font l'objet d'une fiche technique
que les familles mentionnées à l'article 2 du présent arrêté
peuvent obtenir en se mettant en rapport: - avec le ministre des affaires étrangères, direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, sous-direction de l'administration consulaire et de la protection des biens (244, boulevard SaintGermain 75303 PARIS 07 SP, defunts-algerie.fae-ac@diplomatie.gouv.fr) ; - avec le consul général de France à Alger (25, chemin Gaddouche, Hydra 1600 A-LGER, www.consulfrance-alger.org) ; - avec le consul général de France à Annaba (rue Gota Sebti, 23000 ANNABA, www.consulfrance Article 4 Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France en République algérienne démocratique et populaire, le consul général de France à Alger et le consul général de France à Annaba sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le Le ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France François BARRY DELONGCHAMPS Notre Avertissement sans frais
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